Conditions Générales d’Utilisation de SOS Photos

Préambule

La société OODRIVE, société par actions simplifiée au capital de 309 126 euros, dont le siège social est à 26, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 735 082] (ci-après « Oodrive») a développé une solution informatique (ci-après le « Service » ou « SOS Photos »).
Les présentes conditions générales d’Utilisation (les « CGU ») s’appliquent entre Oodrive et toute personne physique étant amenée à utiliser le Service à titre gratuit grâce à l’évènement MedPi, dans le cadre d’une utilisation privée, ayant accepté les présentes (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 1. Définitions

Conditions Générales : présent document qui régit les conditions d’utilisation du Service SOS Photos par l’Utilisateur

Clé d’activation : numéro spécial et unique fourni sur l’emballage du Produit permettant à l’Utilisateur d’activer son Compte personnel.

Compte personnel : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur après qu’il ait rentré sa Clé d’activation et lui permettant d’accéder au Service.

Identifiant : correspond à l’adresse mail que l’Utilisateur a fourni lors de la création de son Compte personnel. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation.

MedPi : Salon permettant de faire des rencontres d’affaires afin de développer la distribution grand public des loisirs numériques. Le Service SOS Photos n’est gratuit uniquement pour les Produit distribués dans le cadre de ce salon.

Mot de passe : désigne une combinaison personnelle de lettres, de chiffres et de signes spéciaux permettant d’authentifier l’Utilisateur. Ce Mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur étant seul responsable de son utilisation.

Logiciels : désignent l’ensemble des programmes fournis dans le cadre du Service, à installer sur les appareils fixes et mobiles (ordinateurs et périphériques mobiles) de l’Utilisateur afin que celui-ci puisse disposer de l’ensemble des fonctionnalités.

Produit : désigne l’emballage physique via lequel est distribué le Service.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation du Service par les Utilisateurs .
L’accès au Service nécessite l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3. Durée

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Article 4. Fonctionnement du Service

Le Service permet à l’Utilisateur de stocker ses données de façon dématérialisée, de les partager avec ses contacts et d’y accéder depuis divers équipements (ordinateurs, téléphones portables, tablettes).

Article 5. Compte Utilisateur

Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur doit ouvrir un compte. Lors de sa première connexion, l’Utilisateur devra rentrer la Clef d’activations présente sur le Produit et indiquer son adresse mail et devra également créer son Mot de passe. Aucun accès au Service ne sera autorisé si ces indications sont incomplètes ou inexactes.

Article 6. Accès au Service

Les fichiers sont accessibles depuis tout ordinateur connecté à internet grâce à l’utilisation d’un Mot de passe et d’un Identifiant. Le bon fonctionnement du Service implique que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur compatible, d’un accès à Internet Haut débit et d’une adresse mail valide. L’Utilisateur peut également installer les Logiciels sur ses périphériques fixes et mobiles. L’Utilisateur reconnaît que les périphériques grâce auxquels sera utilisé le Service sont conformes à la configuration minimale requise (détails disponibles sur le site internet www.sosphotos.fr.

Article 7. Description du Service

Le Service fourni à l’Utilisateur un permet aux Utilisateurs d’importer et de télécharger leurs fichiers (photo, vidéos, documents, etc.) à partir d’une plateforme web et/ou de différents types de périphériques : Mac, PC, Smartphone (iOS, et Android), et/ou tablette (iOS ou Android), de les synchroniser et de les partager avec d’autres Utilisateurs de la plateforme.

Le Service permet également à l’Utilisateur de sauvegarder les photos/vidéos de son smartphone ou sa tablette IOS/Android et de libérer ensuite, s’il le souhaite, l’espace mémoire de son téléphone en effaçant les photos/vidéos sauvegardées.

L’Utilisateur pourra au maximum associer simultanément quatre (4) périphériques à son Compte. Les périphériques supplémentaires se substituent à l’un des quatre (4) périphériques déjà associés si besoin (ex : changement de smartphone). L’Utilisateur devra pour cela dissocier un de ses périphériques via l’interface Web ou l’application du périphérique concerné.

L’Utilisateur peut donc accéder à ses données personnelles dans le cloud, partout et tout le temps, sous condition d’avoir accès à une connexion Internet. Il peut également partager ses données par mail, par lien hypertexte et via les réseaux sociaux. Il peut gérer ses partages dans un menu dédié et ainsi les visualiser, désactiver et supprimer ou ajouter des destinataires.

Enfin depuis un menu dédié, l’Utilisateur peut créer, modifier et envoyer des notes. Pour toute information complémentaire concernant le Service, l’Utilisateur doit se référer au site internet www.sosphotos.fr.

Article 8. Recommandation et Assistance

Il est préconisé de toujours disposer d’une copie de ses données sur un support amovible.

En cas de problème avec le Service, l’Utilisateur pourra contacter Oodrive. Si le problème n’est pas résolu, l’ensemble des Utilisateurs bénéficie d’une aide en ligne intégrée à l’interface web et aux applications mobiles iOS et Android sous forme de FAQ ou via la rubrique contact/support du menu.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à installer et à utiliser le Service pour son usage personnel exclusif.
A compter de la date d’activation du Service, l’Utilisateur a la garde de l’ensemble des Logiciels et en est responsable. En conséquence de quoi, l’Utilisateur s’engage à ne pas copier les Logiciels, ni les transférer, à ne pas les désassembler, ni les modifier de quelque manière que ce soit, ni les traduire, à n’accorder aucune licence ou location, à ne pas les fusionner avec d’autres Logiciels.

Oodrive est propriétaire de l’ensemble des éléments constituant le Service et le Produit (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données etc…) ainsi que du packaging du Produit.

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle d’Oodrive sur le Service, les Logiciels ainsi que sur toute documentation communiquée Oodrive et sur les marques et logos appartenant à Oodrive. Oodrive concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du Service et des Logiciels dans les conditions prévues au Contrat.

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.

Au terme du Contrat, quel qu’en soit le fait générateur, l’Utilisateur s’engage à désinstaller les Logiciels de ses ordinateurs et de tous ses périphériques (Tablettes, Smartphones, etc..).

Article 10. Obligations et responsabilité de l’utilisateur

L’installation des Logiciels par l’Utilisateur se fait sous son entière responsabilité. Oodrive ne peut que mettre en garde l’Utilisateur contre les risques relatifs à l’installation d’un logiciel sur ses terminaux. Toutes données enregistrées par l’Utilisateur sur les serveurs d’Oodrive qui s’avèreraient corrompues, infectées par un virus ou tous autres programmes informatiques pouvant endommager les matériels ou logiciels d’Oodrive ou de tiers, pourront être effacées par Oodrive ou mis en quarantaine étant entendu qu’Oodrive en informera l’Utilisateur par e-mail dans les plus brefs délais.

Dans tous les cas, les données de l’Utilisateur seront enregistrées sous sa seule responsabilité.

L’Utilisateur sera seul responsable des tiers auxquels il autoriserait l’accès au Service avec ses identifiants : adresse e-mail et mot de passe.

L’Utilisateur doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser l’espace de stockage mis à sa disposition par les présentes CGU pour stocker, quelle qu’en soit leur forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la loi et les règlements applicables (notamment en droit de propriété intellectuelle, …), Oodrive dispose à ce titre de tous recours contre l’Utilisateur.

L’Utilisateur demeure seul propriétaire des données et fichiers qu’il stocke et/ou transfère sur le Service. L’Utilisateur s’interdit de transférer, stocker, copier, partager, des données pour lesquelles il ne disposerait pas de l’ensemble des droits ou à défaut de l’autorisation des ayants droit.

L’utilisation du Service à d’autres fins que privative ou raisonnable (taux d’utilisation manifestement excessif pour un particulier, par exemple) est strictement interdite.

Oodrive rappelle que l’utilisation du Service par l’intermédiaire de l’Internet mobile peut faire l’objet d’une facturation par son opérateur téléphonique, ce qu’il appartient à l’Utilisateur de vérifier. Oodrive décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’utilisation du Service par l’Utilisateur entrainerait une facturation par un opérateur.
L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter que les données enregistrées sur les serveurs d’Oodrive sont réputées n’avoir aucune valeur marchande ou commerciale.

Article 11. Sécurité et confidentialité

Oodrive s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, conformes à l’état de l’art et de la technique, pour protéger la sécurité des fichiers et des données de l’Utilisateur qui sont stockés par le biais du Service.

Toutefois, ces sécurités ne sauraient dispenser l’Utilisateur de disposer des logiciels (notamment un antivirus) nécessaires et de procéder à l’analyse et au traitement de ses données et ce régulièrement.

Les transferts de fichiers entre les applications et les serveurs du Partenaire sont sécurisés en utilisant un chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) 256-bits. Les fichiers placés dans le Service sont tous stockés de façon anonyme et chiffrés par un algorithme AES-256-bits.

Oodrive s’engage à ne pas intervenir sur les données de l’Utilisateur en dehors de la faculté de dupliquer les contenus de l’espace de stockage dans le but de garantir la redondance et/ou la sauvegarde du Service en cas d’interruption éventuelle.

Oodrive s’engage à garder strictement confidentiels l’existence et le contenu des fichiers et des données de l’Utilisateur stockés sur ses serveurs en France par l’intermédiaire du Service et s’interdit de les communiquer à des tiers et ce sauf violations par l’Utilisateur des dispositions légales applicables et/ou de demandes émanant des Autorités Administratives ou Judiciaires compétentes.

Article 12. Données personnelles

Les données confiées par l’Utilisateur dans le cadre du Service sont considérées comme confidentielles par Oodrive. Oodrive s’interdit toute revente ou divulgation des données sauf pour répondre aux obligations règlementaires et judiciaires.
Les informations telles que « adresse électronique, adresses IP de connexion » seront conservées par le Partenaire pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à douze mois à compter de l’expiration ou de la résiliation du Service.
Les informations nominatives recueillies sont indispensables à Oodrive pour la mise en place et la gestion du Service. L’Utilisateur autorise expressément Oodrive à traiter en mémoire informatisée les données les concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur au 28 mai 2018 conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), et à les communiquer à ses sous-traitants ou à ses partenaires dans le respect des Conditions Générales du Service et de sa finalité.
L’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, l’Utilisateur doit s’adresser par écrit à l’adresse suivante : Oodrive, Délégué à la Protection des Données, 26, rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, et joindre à sa demande la copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Article 13. Période d’abonnement

Pendant la période d’abonnement au Service, l’Utilisateur peut à tout moment dupliquer l’intégralité de ses données stockées au sein du Service en utilisant le logiciel PC/Mac ou bien l’interface Web du Service.

À la fin de la période d’abonnement, l’Utilisateur pourra prolonger la durée du Service via le site internet www.sosphotos.fr.

À défaut d’avoir prolongé son abonnement ou en cas de résiliation anticipée de l’abonnement au Service, pour quelque cause que ce soit Oodrive ne conservera aucune trace des fichiers et données et supprimera le compte de l’Utilisateur.

Article 14. Responsabilité

Chacune des parties sera responsable de ses fautes, erreurs ou omissions, selon les conditions de droit commun étant entendu que cette responsabilité sera limitée aux seuls dommages directs.

L’Utilisateur détient seul la possibilité de choisir ou non d’enregistrer ses fichiers et données, de les conserver ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ses choix.

En outre, ni Oodrive ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que ceux retenus par la jurisprudence.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé à des fins de transmission des données stockées puisse être saturé et dégage Oodrive de toute responsabilité à cet égard.

De même, la responsabilité d’Oodrive ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission de l’Utilisateur ou des dysfonctionnements ou arrêts du Service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l’Utilisateur ou d’un tiers au présent contrat.

Oodrive ne pourra être tenus responsables de toute défaillance lors de la réception des données dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mis en place par des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès, extérieurs au présent contrat. Dans le cas où l’Utilisateur constaterait de telles défaillances, il est invité à se rapprocher de son fournisseur d’accès à Internet.
Il est rappelé qu’Oodrive ne fournit de prestation d’identification ou de protection contre les virus.

Article 15. Dispositions générales

Les présentes CGU et le Service sont soumis au Droit Français.
En cas de force majeure, les obligations du Contrat seront suspendues pendant la durée de la force majeure. De façon expresse, sont seuls considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Notamment en cas de coupure ou d’engorgement du réseau Internet lui-même ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

Les parties conviennent qu’Oodrive peut, de plein droit, modifier les présents termes et conditions sans autre formalité que d’en informer l’Utilisateur par un avertissement en ligne sur le site www.sosphotos.fr ou par l’envoi d’un courrier électronique. Les termes et conditions en ligne prévalent sur des termes et conditions imprimés. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur a, si ces modifications lui sont moins favorables, un (1) mois pour demander auprès d’Oodrive la résiliation du présent contrat sans pénalité. A défaut de résiliation, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

Tout litige relatif à l’exécution du Service ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis au Tribunal compétent du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de l’exécution de la prestation de service ou du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi au choix de l’Utilisateur pour tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur.